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Boutique en ligne, quid du légal ?

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il y a 13 ans 9 mois #900 par skippy
Boutique en ligne, quid du légal ? a été créé par skippy
Bon une petite question me turlupine. OK je mets en ligne les articles VO2 Cycling.

Ai-je le droit à titre privé de vendre (même sans marge, don à but non lucratif) sur Internet.
A priori je dirais que non. Soit on monte une assoc. (bof pas le temps)ou je dois trouver une astuce.
Si quelqu\'un a déjà fait face à ce genre de situation ?
Bon je vais investiguer et je vous tiens informé ;-)

Ivan

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il y a 13 ans 9 mois #904 par sydney roy
Benh ce qui est sur , c\'est que dois déposer la marque \" VO2 CYCLING\" , ou en tout cas t\'assurer que ca n\'a pas déjà etait fait avant toi ......
Et c\'est vrai que je n\'y avait même pas penser , mais tu devrais te renseigner pour savoir si tu as le droit de vendre sans être inscrit à la chambre des commerces. Lucrative ou non , ça reste de la vente

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il y a 13 ans 9 mois #905 par Gawain
Hello Ivan,

En effet, si tu veux te garantir de toute discussion déplaisante avec l\'administration fiscale, pas question d\'effectuer des transactions sans une personnalité morale déclarée. La structure la plus souple à monter étant, comme tu l\'as évoqué, une association. Ceci étant, la question pourrait également se poser pour les revenus publicitaires générés par ta bannière Google Adsense.

Le plus simple, si tout cela te semble trop compliqué, serait de faire nos affaires discrètement hors ligne. Tant que les opérations ne représentent pas de montants trop importants, difficile aux inspecteurs du fics de soupçonner quoi que ce soit...par contre en affichant une boutique sur le site, il est sûr qu\'il y\' a un risque.

\\\\\\\"When I see an adult on a bicycle, I do not despair for the future of the human race.\\\\\\\"
H. G. Wells

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il y a 13 ans 9 mois #906 par skippy
Réponse de skippy sur le sujet Re:Boutique en ligne, quid du légal ?
Merci pour vos retours !!!

Tout d\'abord, pour être clair, je fais uniquement cela pour le fun. Je n\'ai aucune intention de faire du business. La barre Adware c\'est jsute pour essayer de rembourser les ~15 euro mensuel pour l\'hébergement, nom de domaien etc ... J\'avis déjà ce système sur l\'éancien site. Moi c\'est 0 francs de l\'heure :P

MARQUE

Pour la marque apparemment c\'est encore OK !!! Donc je vais faire le nécessaire auprès de INPI !!!

BOUTIQUE

2 options, je fais en Suisse ou en France ? La France c\'est toujours compliqué et très admin. Je vais voir les démarches en Suisse
Sinon c\'est l\'assoc. ...

Ivan

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il y a 13 ans 9 mois #907 par Gawain
Salut Ivan,

Ne te méprends pas sur le sens de mes propos. Il est tout à fait légitime que tu mettes un peu de pub pour au moins payer le nom de domaine. D\'autant plus que connaissant le revenu/visite de ce genre de systèmes, ca doit à peine payer ton registrar.

Ce que je dis juste, c\'est que nous habitons dans un pays de pervers prêts à tout pour nous racketer. Inutile donc de fournir le bâton pour te faire battre.

En Suisse, si mes souvenirs sont bons, les formalités de création d\'associations sont réduites (pas de déclaration sous certaines conditions). C\'est un sujet à creuser. Je vais essayer de me renseigner sur le sujet, la principale source sur le sujet étant lel code civile helvète.

Bonne journée.

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H. G. Wells

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il y a 13 ans 8 mois #912 par skippy
Réponse de skippy sur le sujet Re:Boutique en ligne, quid du légal ?
Bon voici la suite ....

D\'abord je pense déposer la marque et le logo en France. Il semble d\'après mes premières investigations que VO2 Cycling soit disponible. On sait jamais cela peut éviter bine des ennuis par la suite.

Pour la boutique soit on passe en force pour démarrer. EN parallèle je cherche un boubou qui peut me servir d\'intermédiaire.

Pour la maillot je peux fournir vos propositions de modèles à Texner qui pourrait nous faire des propositions. Vaco est déjà en contact avec Texner. Merci à Stéphane :yaisse:

Je sais on aimerait des fois que les choses aillent plus vite :icon_ohwell

Toutes les bonne idées sont les bienvenues !!!

A SUIVRE ...

Ivan

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